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ARTICLE 1 : Les mentions légales
L’édition du site www.toombowkids.com est assurée par la Société Ewing Publication, immatriculée à Los Angeles sous le numéro C3422239, dont le siège social est situé au 445 S Figueroa St 27th Fl, Los Angeles, CA 90071 USA.
Adresse e-mail : contact@masonewingcorp.com
Le Directeur de la publication est : Mason Cyrille Elong Ewing
Numéros d’identifications internationaux :
-ISSN : 2832-9449
-LCCN : 2022202174
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site internet met à disposition des espaces publicitaires.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qu’il aura lui-même créés.
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L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’Article 1.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux des États-Unis d’Amérique seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.
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